Politique de confidentialité

Sommaire

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  2. BASES JURIDIQUES
  3. COLLECTE DES INFORMATIONS
  4. TRAITEMENT DES INFORMATIONS
  5. PROTECTION DES INFORMATIONS
  6. DIVULGATION DES INFORMATIONS
  7. DROITS DE L’UTILISATEUR
  8. POLITIQUE SUR LES COOKIES
  9. GÉNÉRAL

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent avis de confidentialité de Halvens ( » nous « ,  » notre  » ou  » nos « ) décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager ( » traiter « ) vos informations lorsque vous utilisez nos services ( » services « ), par exemple lorsque vous :

  • Visitez notre site web à l’adresse https://halvens.ch, ou tout autre site web qui renvoie au présent avis de confidentialité
  • Vous entrez en contact avec nous d’une autre manière, notamment par le biais de ventes, de marketing ou d’événements.

La lecture de cet avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée. Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site.

Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, n’utilisez pas nos services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse contact@halvens.ch.

2. BASES JURIDIQUES

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Ainsi, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :

  • Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c’est-à-dire le consentement) d’utiliser vos informations personnelles dans un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
  • Exécution d’un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard, y compris la fourniture de nos services, ou à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.
  • Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi ou un organisme de réglementation, pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.
  • Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera.

3. COLLECTE DES INFORMATIONS

3.1 Informations personnelles que vous nous communiquez

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les services, lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les services, ou encore lorsque vous nous contactez.

3.2 Informations personnelles fournies par vous

Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les services, des choix que vous faites et des produits et fonctions que vous utilisez. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

  • Prénom
  • Nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Adresse postale
  • Adresse de facturation
  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe
  • Données de contact ou d’authentification
  • Données de remplissage automatique
  • Numéros de cartes de débit/crédit

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire de support
  • Formulaire de devis
  • Formulaire collaborateur

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos services auprès d’eux. En utilisant les services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans. Si nous apprenons que des informations personnelles concernant des utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse contact@halvens.ch.

Données de paiement

Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous effectuez des achats, telles que votre numéro d’instrument de paiement et le code de sécurité associé à votre instrument de paiement. Toutes les données de paiement sont stockées par Stripe. Vous pouvez consulter leur avis de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy.

3.3 Informations collectées automatiquement

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur votre appareil et son utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de votre appareil, votre pays, votre localisation, des informations sur la manière dont vous utilisez nos services et sur le moment où vous les utilisez, ainsi que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de reporting internes.

Les informations que nous recueillons sont les suivantes :

  • Données de connexion et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et à la performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers de connexion. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre type de navigateur et vos paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, telles que les fonctions que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « crash dumps ») et les paramètres du matériel).
  • Données relatives à l’appareil. Nous collectons des données sur les appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux services. En fonction de l’appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d’accès Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations relatives à la configuration du système.
  • Données de localisation. Nous collectons des données de localisation telles que des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations collectées dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à collecter ces informations, soit en refusant l’accès à ces informations, soit en désactivant les paramètres de localisation de votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de vous désengager, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des services.

4. TRAITEMENT DES INFORMATIONS

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos services, notamment :

  • Faciliter la création et l’authentification des comptes et gérer les comptes d’utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer votre compte et vous y connecter, ainsi que pour maintenir votre compte en bon état de fonctionnement.
  • Fournir et faciliter la fourniture de services à l’utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.
  • Répondre aux demandes des utilisateurs/offrir une assistance aux utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.
  • Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des détails sur nos produits et services, des modifications de nos conditions et politiques, et d’autres informations similaires.
  • Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par l’intermédiaire des services.
  • Pour sauver ou protéger les intérêts vitaux d’une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauver ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

4.1 Conservation

Nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou d’autres exigences légales). Aucune des finalités énoncées dans le présent avis n’exige que nous conservions vos informations personnelles plus de douze (12) mois après la clôture du compte de l’utilisateur.

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

5. PROTECTION DES INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et à partir de nos services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’aux personnes compétentes.

6. DIVULGATION DES INFORMATIONS

Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des vendeurs, des prestataires de services, des contractants ou des agents tiers (« tiers ») qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d’accéder à ces informations pour effectuer leur travail. Nous avons mis en place des contrats avec nos tiers, qui sont conçus pour contribuer à la protection de vos informations personnelles. Cela signifie qu’ils ne peuvent rien faire avec vos informations personnelles à moins que nous ne leur ayons donné l’ordre de le faire. Ils ne partageront pas non plus vos informations personnelles avec d’autres organisations que la nôtre. Ils s’engagent également à protéger les données qu’ils détiennent en notre nom et à les conserver pendant la période que nous leur indiquons. Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivantes :

  • Réseaux publicitaires
  • Services d’informatique cloud
  • Outils de communication et de collaboration
  • Fournisseurs de services d’hébergement de sites web
  • Réseaux sociaux
  • Outils de contrôle des performances
  • Processeurs de paiement
  • Outils de finance et de comptabilité
  • Services d’analyse de données
  • Programmes de marketing d’affiliation

Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société, ou pendant les négociations relatives à ces opérations.
  • Lorsque nous utilisons les API de la plate-forme Google Maps. Nous pouvons partager vos informations avec certaines API de la plate-forme Google Maps (par exemple, Google Maps API, Places API).
  • Sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos informations avec nos filiales, auquel cas nous demanderons à ces filiales de respecter le présent avis de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
  • Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations :

  • Si la loi l’exige
  • Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  • Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

7. DROITS DE L’UTILISATEUR

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit de restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Dans certaines régions (comme l’EEE et le Royaume-Uni), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie, (ii) de demander la rectification ou l’effacement, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles et (iv) le cas échéant, de bénéficier de la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre État membre ou de l’autorité de protection des données du Royaume-Uni.
  • Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

7.1 Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site https://halvens.ch, ils consentent à :

  • les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.
  • la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Retrait de votre consentement

Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section « GÉNÉRAL« . Toutefois, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

7.2 Désinscription des communications marketing et promotionnelles

Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les courriels que nous envoyons ou en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section « GÉNÉRAL » Vous serez alors retiré des listes de marketing. Toutefois, nous pourrons continuer à communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages relatifs aux services nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou à d’autres fins non commerciales.

7.3 Informations sur le compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations contenues dans votre compte ou mettre fin à votre compte, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies.

Si vous demandez la clôture de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à des enquêtes, de faire respecter nos conditions légales et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

Vous avez le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez consulter : contact@halvens.ch.

8. POLITIQUE SUR LES COOKIES

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à des informations ou les stocker. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains cookies figurent dans notre politique sur les cookies.

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

  • Cookies fonctionnel : Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

9. GÉNÉRAL

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour « Révisé » et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous vous en informerons soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à contact@halvens.ch ou nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

  • Halvens
  • Chavon-dessus 16
  • Courfaivre, 2853
  • Suisse

Date d’entrée en vigueur : le 25 juillet 2023